Une avancée pour la justice !
Un tribunal spécial chargé de juger l’agression russe contre l’Ukraine est en cours de création.
Les 3 et 4 février 2025, une réunion s’est tenue à Bruxelles avec des juristes de quarante pays, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. L’objectif est de mettre en place un cadre juridique permettant de juger les responsables de l’invasion russe, un crime qui ne relève pas des juridictions internationales existantes.
Depuis le début de la guerre à grande échelle en février 2022, l’Ukraine demande la création de ce tribunal pour que justice soit rendue. Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne soutiennent cette initiative, affirmant que l’impunité ne doit pas l’emporter. Un registre des dommages causés par la Russie a déjà été mis en place et un mécanisme d’indemnisation est en cours de discussion. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a rappelé que la Russie devait être tenue responsable de ses actes et en payer les conséquences.
« Le Conseil de l’Europe est aux côtés de l’Ukraine depuis le premier jour de la guerre », a rappelé Alain Berset, le Secrétaire Général.
Les discussions avancent et l’objectif est d’obtenir un accord d’ici la fin de l’année. La France, qui participe aux travaux, soutient activement cette démarche aux côtés de ses partenaires européens et ukrainiens. Il ne peut y avoir de paix sans justice, et les crimes commis en Ukraine ne doivent pas rester sans réponse.
Rappelons qu’en parallèle, plus de 4 000 dossiers impliquant la Russie sont actuellement examinés par la Cour européenne des droits de l’homme. Ces affaires portent notamment sur les crimes russes survenus en Crimée, dans le Donbass et dans le reste de l’Ukraine.
